Mentions Légales


IDENTIFICATION ET PUBLICATION


Le présent site est publié par
Carcassonne Agglo,
1 rue Pierre Germain CS20010 
11890 Carcassonne cedex 9
SIRET : 200 035 715 00016.

Conception et réalisation

Green Capital
Siret : 509 013 736 254
Chemin de la Farlède - 83500 La Seyne sur Mer
Tél. : 09 82 55 52 42 - Courriel : contactweb@lechequiervert.fr

Hébergeur

Zylon Groningen

Zernikepark 12 9747 AN Groningen

https://www.zylon.net/privacy-policy/


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le site de Green Capital sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse  https://app.lechequiervert.fr/carcassonneagglo ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, com), sont la propriété exclusive de 
Green Capital. L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de 
Green Capital.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, 
Green Capital se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Green Capital s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité :

Green Capital et Carcassonne Agglo sont seules destinataires de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Green Capital  et Carcassonne Agglo se réservent le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.


En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004Green Capital met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre. 

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier RAR à l’adresse suivante : GREEN CAPITAL - Service Internet - 254 Chemin de la Farlède - 83500 La Seyne sur Mer.


GOOGLE ANALYTICS ET VIE PRIVÉE

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de Green Capital.  Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages. 

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, Green Capital s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :  http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr


LIEN HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de Green Capital
Green Capital n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
Green Capital se saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers. 


DROIT APPLICABLE

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.


Pour nous contacter
Vous pouvez nous contacter dans la partie contact du site pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.