Responsable du traitement
Rennes Métropole, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site et via l'Application mobile associée. Rennes Métropole s'appuie sur la solution technique fournie par la société Green Capital, qui intervient en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Rennes Métropole a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez le contacter :
> par voie électronique, via le formulaire de contact du DPO de Rennes Ville et Métropole ;
> par voie postale, à l'adresse suivante : Rennes Métropole, à l'attention de la Déléguée à la Protection des Données, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 Rennes cedex.
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Finalités et base légale des traitements
Les données à caractère personnel collectées via le site et l'Application mobile sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base de l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie Rennes Métropole (article 6.1.e du RGPD) ou, le cas échéant, de votre consentement (notamment pour les cookies non essentiels) :
> gestion de votre inscription et de votre participation au dispositif ;
> gestion des crédits alloués et des transactions réalisées auprès des commerces partenaires ;
> gestion des formulaires de contact et des demandes adressées via le site ;
> établissement de statistiques anonymisées de fréquentation et d'utilisation du dispositif ;
> respect des obligations légales et réglementaires de Rennes Métropole.
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> établissement de statistiques anonymisées de fréquentation et d'utilisation du dispositif ;
> respect des obligations légales et réglementaires de Rennes Métropole.
Destinataires des données
Les données sont destinées aux seuls services habilités de Rennes Métropole et à la société Green Capital, en sa qualité de sous-traitant technique, ainsi que, le cas échéant, aux commerces partenaires du réseau pour les seules données nécessaires à la validation des transactions. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données n'est réalisé hors de l'Union européenne, sauf obligation légale ou réquisition judiciaire.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre participation au dispositif, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables de Rennes Métropole, avant d'être supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, dans certains cas, de portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO de Rennes Métropole selon les modalités précisées ci-dessus, en justifiant de votre identité.
Sécurité des données
Rennes Métropole et Green Capital mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Cookies
Lorsque vous accédez à notre site web, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur, nécessaires pour des raisons techniques et pour mettre à votre disposition les informations demandées. Les traitements de données personnelles reposant sur des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site sont soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
Application mobile
Rennes Métropole respecte votre vie privée. L'Application mobile ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mise en œuvre du dispositif.
Lorsque vous téléchargez l'Application, nous n'obtenons que les statistiques d'installation depuis le Google Play Store et l'App Store, collectées par Google et Apple selon les conditions qui leur sont propres (norme applicable à toute application disponible sur ces plateformes).
L'Application se connecte à un serveur de Green Capital afin de vérifier la compatibilité de sa version avec la version hébergée. Cette connexion est enregistrée à des fins statistiques et de maintenance technique.
Lorsque vous vous connectez à votre compte dans l'Application, des données supplémentaires sont transmises. Par exemple, si vous effectuez un paiement à l'aide de l'Application, la transaction est enregistrée dans le système afin de créditer et débiter les comptes concernés.
La fonction appareil photo n'est utilisée que pour scanner des codes-barres ou des codes QR, dans le cadre des transactions du dispositif.
L'Application mobile ne nécessite pas d'accès aux contacts de votre téléphone.
La géolocalisation (GPS) n'est utilisée que pour vous permettre de rechercher les commerces partenaires du réseau à proximité. Les données de géolocalisation ne sont jamais stockées ni suivies sur nos serveurs.
> Pour toute question, suggestion ou remarque, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse contactweb@lechequiervert.fr, ou à solliciter le Délégué à la Protection des Données de Rennes Métropole selon les modalités indiquées ci-dessus.